01.03.16

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Statuts de l'association "la Symphonique Chrétienne"

Article 1 : Constitution 'La Symphonique Chrétienne'
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du seize août 1901, ayant pour titre: Association «La Symphonique Chrétienne »

Article 2 : objets
Cette association a pour buts
La création d'un orchestre et choeur francophone dans le but de faire rayonner la musique et de propager la bonne nouvelle.
Le soutien à la musique contemporaine.
La diffusion de la musique au plus grand nombre au moyen de concerts, rassemblements, tournées.
Développer sur du long terme un réseau important de musiciens, chanteurs et solistes.

Article 3 : siège social et durée
Le siège social est fixé à : Paris.
Il pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration.
La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
La durée de l’association est illimitée.

Article 4 : composition
L’association se compose de membres actifs qui adhèrent volontairement. Ils doivent souscrire aux présents statuts, règlement intérieur qui inclut la charte, la vision et la confession de foi.

Article 5 : membres
Sont membres actifs ceux qui participent ou ont participé de façon active à 1’association.
Sont membres sympathisants ceux qui apportent des conseils, des soutiens informels à l’association.
Sont membres d’honneur les personnes ou associations qui ont rendu des services signalés à l’association.

Article 6 : admission
S'adresser au bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission proposées et concernant les nouveaux musiciens, solistes après acceptation du règlement intérieur, statuts. Une audition musicale se fera avec le chef d’orchestre et responsable orchestre.

Article 7 : cotisation annuelle
Les membres actifs hors musiciens et chanteurs qui jouent et chantent dans l’orchestre versent une cotisation dont le montant est fixé annuellement en assemblée générale. Les membres d’honneur en sont dispensés

Article 8 : radiation
La qualité de membre se perd
• par la démission (devant être signifiée à l’un des membres du bureau),
• le décès
• le non-paiement de la cotisation annuelle
• pour faute grave : dans ce cas, la personne intéressée est prévenue par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours à compter de la décision du conseil d’administration.

Article 9: moyens
Afin d’atteindre ses objectifs l’association se dote d’un orchestre à géométrie variable allant de l’orchestre à cordes à l’orchestre symphonique et d'un chœur mixte.
L’orchestre pourra inviter des musiciens professionnels ou solistes chrétiens francophones.

Article 10 : ressources
Les ressources de l’association proviennent :
Des cotisations versées par les membres actifs
Des subventions à titre privé

Article 11 : conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de cinq membres au moins, élus pour deux années par
l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration est doté d’un bureau composé de :
• un président
• un secrétaire
• un trésorier
• des conseillers en musique, ressources humaines et juridique.
Le cas échéant, il pourra être désigné un secrétaire adjoint.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Les membres ainsi élus ont pouvoir jusqu’à la prochaine assemblée générale qui procède au remplacement définitif des membres vacants.
Aucun membre de l'association ne peut, par son initiative personnelle, engager l'association collectivement et le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés, aucun membre du conseil ou de l'association ne pouvant être tenu comme personnellement responsable.

Article 12 : réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur demande d’au moins deux de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 13 : assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Tous les membres actifs de l’association sont convoqués au moins quinze jours à l’avance par les soins du secrétaire, par tout moyen.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé à l’élection des membres du conseil d’administration.
Toutes les questions traitées sont soumises au vote de l’assemblée.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés par un
pouvoir, quel que soit leur nombre ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Les membres excusés peuvent donner pouvoir à un membre présent. Il n’est admis que deux
pouvoirs au plus par membre présent.
Chaque membre de l'association ne pourra cumuler plus de trois voix lors des assemblées générales (sa propre voix et deux pouvoirs de personnes représentées par procuration).

Article 14 : quorum assemblée générale ordinaire
Pour délibérer valablement, toute assemblée générale doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l'association.
Si le quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée à six jours au moins d'intervalle. Cette assemblée délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents.
Lors des assemblées générales ordinaires, les décisions sont prises à la majorité simple.

Article 15 : assemblée générale extraordinaire
De sa propre initiative, ou sur la demande de la moitié au moins des membres de l’association, le conseil d’administration convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 12.

Article 16 : quorum assemblée générale extraordinaire
Pour délibérer valablement, toute assemblée générale doit comprendre les deux tiers des membres présents de l'association et le vote est valable qu’au deux tiers atteint.
Si le quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée à six jours au moins d'intervalle. Cette assemblée délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents.
Lors des assemblées générales ordinaires, les décisions sont prises à la majorité absolue.

Article 17 : modification des statuts et du Règlement Intérieur
Toute modification des présents Statuts ou du Règlement Intérieur (qui inclut la charte, la vision et la confession de foi) doit être décidée par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet par le conseil d’administration. La convocation devra comporter le texte de la modification proposée. Pour délibérer valablement les trois-quarts au moins des membres actifs de l’association doit être présente ou représentée.
Toute décision de modification doit réunir les 4/5 des suffrages exprimés.

Article 18 : règlement intérieur de l’association
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’administration. Il inclut la confession de foi, la charte et la vision de l’association. Ce règlement est également destiné à fixer tous les points non prévus dans les présents statuts, et qui ont trait à l’administration interne de l’association ainsi qu’au fonctionnement de l’orchestre.

Article 19 : changements, modifications et dissolution de l’association
Le président doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture du département, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association, ainsi que toutes modifications apportées aux statuts.
Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre coté et paraphé. La dissolution de l'association peut être prononcée par une assemblée générale convoquée spécialement à cet effet. Un liquidateur est nommé par l’assemblée générale et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du premier juillet 1901 et au décret du seize août 1901.

La présidente / Sabine Diaz

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Statuts de la Symphonique Chrétienne

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